Conseil et expertise juridique

CONSEIL & EXPERTISE JURIDIQUE

Apportez-nous un défi, on vous apporte une solution.

Le Cabinet CARTEL EXPERTISE vous apporte des conseils personnalisés afin de donner toutes les chances à votre projet de réussir.

Notre offre repose sur trois grands axes :

  • Sécuriser et développer: une offre de solution adaptée et évolutive
  • Représenter et rapprocher: une approche globale pour apporter une solution à des problématiques transverses faisant intervenir différents experts aux compétences différentes
  • Innover : vous accompagner dans votre transformation, votre évolution, nous voulons faire de la contrainte légale une opportunité

Notre vision est très simple : nous sommes de véritables PARTENAIRES de votre entreprise et de votre projet.

En véritables partenaires, nous imaginons et construisons, avec vous, les solutions les plus adaptées au déploiement de vos projets, à la préservation de vos intérêts.

Notre volonté : travailler au plus proche des entreprises et de leurs dirigeants, connaître leurs préoccupations, entendre leurs enjeux, construire l’avenir avec eux.

    Ce qui vous attend en travaillant avec nous :

    • Des projets cartographiés au regard des différentes thématiques à travailler
    • Un équilibre entre business, rentabilité et règles de droit
    • La priorisation des sujets d’action
    • La mise en place de plan d’action

    Nos solutions

    Explorez nos services

    CREATION D’ENTREPRISE

    PACTE D’ASSOCIÉS

    ASSEMBLEES GENERALES

    FIN D’ENTREPRISE - DISSOLUTION - RADIATION

    TRANSFORMATION DE SOCIÉTÉ - RÉDUCTION DE CAPITAL

    Création d’entreprise

    Vous avez pour projet de créer votre entreprise ? Vous avez une idée ? Nous en avons les clefs ! Constituez votre société en toute sérénité

    Le Cabinet CARTEL EXPERTISE a créé une offre dédiée et spécifique aux créateurs, des offres de coaching et d’accompagnement sur mesure, adaptée à vos besoins. Nous sommes là pour vous orienter dans la bonne direction, vous aider à choisir le bon chemin dès le début de votre projet.

    Forts de nos expériences nous nous engageons à apporter des outils et des méthodologies pertinentes afin d’atteindre vos objectifs. Nous vous accompagnons de la naissance de votre projet jusqu’à sa mise en œuvre concrète.

    Notre volonté : vous seconder et vous apporter notre savoir-faire technique, stratégique et notre expertise dans les différents domaines pour vous apporter sécurité et mettre toutes les chances de réussite de votre côté.

    Ce qui vous attend en travaillant avec nous :

    • Une expertise forte quant à l’environnement économique local
    • Un avis objectif et constructif sur l’ensemble de votre projet
    • Un gain en visibilité, en sécurité et en conseil sur vos démarches
    • Un vent de liberté vis-à-vis des contraintes administratives chronophages

    Pacte d’associés

    Challenger votre projet c’est bien ! Sécuriser votre projet c’est mieux !!

    En complément de vos statuts, le pacte d’associés doit refléter les valeurs et le fonctionnement de votre entreprise et surtout protéger la société en cas de désengagement ou de faute d’un des associés.
    Le pacte d’associés est un contrat ayant pour objectif d’organiser les relations entre les associés d’une société.

    Un pacte d’associés encadre de nombreux aspects de votre projet et de votre relation entre associés, notamment les règles relatives aux cessions d’actions (préemption, lock-up), l’entrée d’un nouvel associé ou d’un investisseur, le départ d’un des fondateurs (good et bad leaver), la répartition des tâches entre les fondateurs, la cession des droits de propriété intellectuelle, …

    C’est un acte qui doit être personnalisé pour chaque entreprise et peut avoir des répercussions négatives pour le développement du projet s’il est incomplet ou imparfait.

    Nos experts sont les partenaires idéaux pour rédiger un pacte d’associés correspondant à vos attentes.

    Ce qui vous attend en travaillant avec nous :

    • Une anticipation des risques
    • Une sérénité dans relation entre associés
    • Une confidentialité à toute épreuve
    • Une anticipation des difficultés

    Assemblées générales

    Avec nos équipes d’experts préparez vos assemblées en toute sérénité.

    Les assemblées générales rythment la vie de votre société et vous permettent des prises de décision multiples.

    Nos experts sont là pour anticiper vos besoins et vous accompagner juridiquement pendant toute l’organisation de cet évènement stratégique.

    Tout au long de la vie de votre entreprise, vous serez donc amenés à réunir une assemblée générale ! Il existe deux types d’assemblées :

    • Les assemblées générales extraordinaires, pour décider des modifications de statuts ainsi que de statuer sur des questions particulières ;
    • Les assemblées générales ordinaires, pour traiter de toutes les autres questions collectives (répartition des bénéfices, approbation des comptes…), ainsi que toutes les questions relatives à la gestion courant

    À ce titre, notre équipe d’experts vous fournit les clefs nécessaires afin d’éviter des erreurs qui pourraient avoir de graves conséquences.

    Il n’est pas rare de voir des assemblées générales annulées par le juge pour des défauts de convocation ou le non-respect des règles de majorité…

    Ce qui vous attend en travaillant avec nous :

    • Une anticipation des risques
    • Une sérénité administrative
    • Un accompagnement pas à pas

    Fin d’entreprise - Dissolution - Radiation

    La fin d’une vie de votre entreprise d’accord mais en bon terme avec tous.

    La décision de cesser l’activité de votre entreprise peut avoir diverses raisons: désaccord entre associés, départ à la retraite, réalisation de l’objet social

    Nos experts vous accompagnent tout au long de la procédure en rédigeant l’ensemble de la documentation nécessaire. Nous nous chargeons aussi de toutes les formalités requises afin que vous puissiez dissoudre et liquider votre société en toute sérénité.

    Nous procédons ensuite à quelques vérifications avant de mettre en œuvre la procédure de dissolution-liquidation.

    Ce qui vous attend en travaillant avec nous :

    • La réactivité dans la procédure
    • La mise en place d’un rétroplanning collaboratif
    • Un conseil dans les différentes procédures à mettre en place
    • Un accompagnement jusqu’à la fermeture définitive

    Transformation de société - Réduction de capital

    Le choix de statut juridique à des conséquences importantes. C’est un bon levier pour repartir du bon pied.

    La forme juridique choisie lors du lancement de votre entreprise n’est pas toujours adaptée à l’évolution de votre activité. Une transformation de société permet d’y remédier.
    Chaque forme sociale a ses avantages et inconvénients qu’il faut considérer. De nombreuses questions doivent être posées :

    Quelle croissance pour votre société ? Quels modes de rémunérations sont envisagés pour les dirigeants et salariés ? Comment choisir votre nouvelle forme ? Quand et comment changer ?

    Il est crucial d’être accompagné et conseillé pour choisir la forme juridique adaptée à votre activité et à votre vision.

    Nous vous accompagnons sur la pertinence et la réalisation de vos opérations en modification du capital sur votre entreprise et qui est d’autant plus encadrée strictement juridiquement par un formalisme et des délais.

    Ce qui vous attend en travaillant avec nous :

    • Un conseil sur les volets fiscaux et sociaux
    • Une optimisation de votre situation
    • Un accompagnement pas à pas jusqu’à la délivrance du nouveau Kbis

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